Règlement intérieur 2016

R E G L E M E N T    I N T É R I E U R    D E    L’A.S.G.S.M.

Mise à jour le 3 SEPTEMBRE  2016

(Annule et remplace les versions précédentes)

 

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et devoirs de tous  les membres de l’ASGSM. 

Il précise certaines dispositions des Statuts. Il s'imposera aux membres de l'Association au même titre que les Statuts eux-mêmes (Cf Article 24 des statuts). 

Pour mémoire il est ici rappelé que la FFG a confirmé la conformité des statuts de l'ASGSM avec les obligations réglementaires telles que définies par les dispositions statutaires de la FFG.

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de mettre en place une organisation spécifique de l'activité sportive du Golf. 

Celui-ci a été adopté par le Bureau de l’ASGSM dans sa séance du 10/09/2016 après délibération et vote. 

Il se substitue au précédent règlement. Il est opposable à tous les membres de l'ASGSM:

-         les titulaires de D1, D2, D3

-         les membres associés (Membre associé : joueur abonné et licencié au golf Blue Green de Sainte Maxime ayant réglé une cotisation spécifique dont le montant est fixé chaque année par l’AGO de l’ASGSM).

Le Bureau de l'ASGSM, sur les recommandations de la FFG, afin de faire participer activement les membres associés au fonctionnement de la Commission Sportive a décidé ce qui suit :

 

Commission Sportive - Fonctionnement

Composition – Organisation

 La Commission Sportive est composée de sept membres, dont 6 élus pour trois ans par un collège de joueurs de golf titulaires d’un droit de jeu D1, D2 et Membres Associés, et à jour de leur cotisation.

Le Président de cette Commission est, lui, conformément aux statuts nommé par le Bureau de l’ASGSM et seul révocable ad nutum conformément à l’article 16 des statuts. 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

À chaque renouvellement L’ASGSM organisera une réunion des D1, D2 et Membres Associés afin que ceux-ci puissent élire les membres de la dite Commission. 

Un appel à candidature sera effectué préalablement par le Bureau de l’ASGSM. Les candidatures devront être adressées au Secrétaire de l’ASGSM au moins 15  jours avant la date de la réunion organisée par l’ASGSM pour l’élection des représentants des dits joueurs.

Afin d’organiser la gestion de la Commission Sportive, celle-ci élira en son sein :

- un Trésorier

- un Secrétaire

- un Capitaine des jeux et les cas échéant des Capitaines d’équipes

 

Remplacement d’un membre (démission, décès, ou toute autre raison) 

-         Le membre sortant est remplacé par la personne venant dans l’ordre des voix obtenues par les postulants lors de l’élection de la Commission Sportive, pour la durée restante du mandat.

La composition de la Commission Sportive et de son bureau est exceptionnellement prorogée, afin d’éviter la lourdeur de convocations à répétition, jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les compte de l’exercice 2018 (AG qui se tiendra en principe en août ou septembre 2019).

 

Rôle du Président de la Commission Sportive

Le Président convoque les membres de la Commission au moins une fois par mois sur un ordre du jour précis.

La Commission ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, le quorum étant de quatre membres minimum présents.

Un membre de la Commission ne peut se faire représenter que par un autre membre de la dite commission.  Un membre présent ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.

En cas d’absence, ou de force majeure, le Président pourra se faire remplacer par un membre du Bureau désigné, à cet effet, en son  sein, pour assurer la suppléance.

 

Financement

Les ressources de la Commission Sportive proviennent des cotisations appelées aux  membres D1, D2 et Associés par l’Association Sportive à hauteur de 70 %.

Le surplus, soit 30 %, reste acquis à la gestion de l’ASGSM,  et ne pourra excéder 3.000 euros par an.

Toutes les autres ressources dont bénéficierait l’ASGSM seront versées au crédit de la Commission à des fins sportives exclusivement.

Trois mois avant la date de clôture de son activité annuelle, la Commission devra élaborer un projet sportif avec un budget prévisionnel. Ce projet sera présenté pour avis au Bureau de l’ASGSM. Cette disposition prend effet à partir du budget de l’exercice 2017.

Le compte de résultat ne pourra en aucun cas être déficitaire ; en cas d’excédent, celui-ci sera reporté sur l’exercice suivant.

Les engagements financiers en cours d’exercice seront présentés par le trésorier de la Commission au trésorier de l’ASGSM afin que ce dernier signe le/les chèques conformément au budget prévisionnel présenté 3 mois avant le début de l’exercice.

Le compte de résultat en fin d’exercice sera annexé au compte de résultat de l’ASGSM pour que lors de l’assemblée générale annuelle les titulaires de D1 soient informés de la gestion de la commission sportive.

 

Activités sportives :

Le calendrier prévisionnel des activités sportives se fera en partenariat avec le Directeur du Golf de Sainte Maxime.

Les joueurs titulaires de D1, D2, ou abonnés désirant participer à des compétitions Fédérales individuelles ou par équipe devront être nécessairement membres de l’ASGSM.

Parmi les objectifs de l’ASGSM l’accès à la pratique du golf par les jeunes est une action prioritaire.

La Commission devra permettre de financer des leçons de golf pour les jeunes joueurs, par la mise en place notamment de tickets de leçons, remis aux familles identifiées comme nécessitant cette action.

La Commission pourra identifier un jeune talent qu’elle sponsorisera le cas échéant. Ce sponsoring  sera alors inclus dans le budget prévisionnel.

Chaque année, la Commission Sportive fera un bilan exhaustif des compétitions organisées et des résultats obtenus.  Ce rapport sera présenté lors de l’assemblée générale de l’ASGSM.